wac > conditions de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, worldartcards.com, sise à Lasne, 1, rue du Culot et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.worldartcards.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. worldartcards.com s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 : Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site worldartcards.com. Toute commande effectuée auprès de worldartcards.com entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par worldartcards.com, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.worldartcards.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que l'utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 3 : Produits
3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée belge, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port et frais d'emballage ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par worldartcards.com, lequel interviendra dans les 20 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être partiellement prise en charge par worldartcards.com de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité
Les produits proposés par worldartcards.com ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité éventuellement mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de worldartcards.com, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l'utilsateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, worldartcards.com informera l'utilisateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, worldartcards.com fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d'achats ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement de l'utilisateur.

3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente par worldartcards.com sont conformes aux normes applicables en Belgique. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, worldartcards.com ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. L'utilisateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession.

Article 4 : Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'après arrivée sur le compte de worldartcards.com pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

4.1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site et assortis d'un descriptif. L'utilisateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont l'utilisateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque l'utilisateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton correspondant à " commander " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles figurant dans sa commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d'achat. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site lui conviennent, l'utilisateur peut entrer ses coordonnées puis sélectionner l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires de l'utilisateur ne sont donc à aucun moment en possession de worldartcards.com, leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par l'utilisateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de reprendre sa visite du site ou pas. Une fois le paiement validé, worldartcards.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment la liste des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

4.2 : Paiement
Les articles sont payables exclusivement en euros. Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour worldartcards.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l'utilisateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. L'utilisateur est en outre avisé de ce que worldartcards.com peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par l'utilisateur lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour l'utilisateur de le signaler via l'email de confirmation. Il appartient de même à l'utilisateur de fournir, par email, toutes informations utiles à la livraison e sa commande afin de permettre aux services postaux de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour les services postaux de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après renvoi par les services postaux de la marchandise à worldartcards.com, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part de l'utilisateur.

5.2 : Livraison - absence
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé par les services postaux afin que le client puisse récupérer sa commande auprès du bureau de poste local.

5.3 : Retard - Perte
Chaque service postal s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour l'utilisateur de contacter dans un premier temps les services postaux concernés afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en attente. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, l'utilisateur peut contacter worldartcards.com qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par les services postaux. Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l'adresse info@worldartcards.com et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, worldartcards.com est dépendante des délais imposés par les services postaux concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon les services postaux. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que les services postaux n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par les services postaux, worldartcards.com procédèrera au remboursement, à l'échange d'articles ou à la remise de bons d'achat au consommateur.

Article 6 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 9 jours calendrier à compter du départ des locaux de worldartcards.com, en application des dispositions du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique info@worldartcards.com. Les produits livrés doivent être retournés à worldartcards.com aux frais de l'utilisateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, worldartcards.com procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port et emballages, dans les 20 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intact.

Article 7 : Retours
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur.

Article 8 : Garanties
En cas de produit défectueux l'utilisateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.

Article 9 : Données personnelles
Conformément aux dispositions prévues par la loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l'utilisateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels, bases de données, etc …Ces éléments appartiennent à la yesiwish ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique ou autre) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de worldartcards.com, sous peine de constituer un délit de contrefaçon et de droit d’auteur.

Article 11 : Force majeure
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux belges. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

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